Guinea
Information sur le cas
The Case of Zoghota
En 2012, la zone entourant le village de Zoghota en Guinée Forestière était le site d'exploration de minerai de fer par VBG, une joint-venture détenue par le géant minier brésilien Vale et BSG Resources (la société détenue par le magnat du diamant israélien Benny Steinmetz). Des conflits ont rapidement fait surface - l'entreprise aurait mal géré les fonds et n'aurait pas employé de jeunes locaux, et le préfet local aurait détourné le pourcentage des paiements de redevances de VBG qui étaient destinés au développement communautaire. De plus, les activités d'exploration causaient des dommages environnementaux et la profanation d'une montagne sacrée pour les ancêtres de la population locale.
Lorsque les tentatives de la communauté de faire part de ses préoccupations aux autorités locales ont été ignorées, elles se sont tournées vers une ligne de conduite plus extrême : elles ont occupé le site minier et ont empêché le personnel de l'entreprise d'entrer. Des informations ont circulé selon lesquelles les membres de la communauté volaient des actifs miniers et saccageaient la propriété, et la société a transporté les forces de sécurité par avion dans la région pour reprendre le site. Les villageois se sont retirés pacifiquement, s'appuyant sur la promesse de hauts responsables gouvernementaux qu'ils rencontreraient les membres de la communauté concernés au sujet de leurs plaintes.
Vers 1h00 du matin le 4 août 2012 – la veille de la réunion prévue, un groupe de travail conjoint de gendarmes, de policiers et de militaires a attaqué le village de Zoghota. Alors que les villageois endormis se réveillaient pour enquêter sur l'invasion, ils ont rencontré une pluie de coups de feu et de grenades lacrymogènes. Cinq villageois ont été tués sur le coup, et le sixième est mort de ses blessures dans les jours suivants. Plus d'une douzaine de villageois ont été arrêtés, dont certains ont été torturés par des gendarmes. Des maisons et d'autres bâtiments ont été incendiés et presque tout le village a fui.
Peu de temps après l'attaque, une ONG guinéenne de défense des droits humains, Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), a déposé une plainte pénale contre les commandants militaires et de police responsables de l'attaque. Cependant, la plainte n'a jamais avancé - les accusés ont refusé de se présenter devant le tribunal et l'affaire a finalement été transférée à la juridiction militaire, où elle a langui.
En 2013, la concession de VBG a été annulée en raison d'un énorme scandale de corruption, et l'exploitation minière n'est jamais revenue à Zoghota. En 2019, cependant, il a été annoncé que Niron Metals – une autre société associée à M. Steinmetz, se verrait octroyer la concession de Zoghota.
Mises à jour
En juillet 2017, ACA et MDT se sont rendus à Zoghota pour enquêter sur l'état de l'affaire pénale et recueillir des témoignages. Plus important encore, nous avons découvert des preuves claires que VBG a comploté avec les forces de sécurité pour organiser et lancer l'attaque sur Zoghota.
En septembre 2018, MDT a déposé une nouvelle plainte pénale, ajoutant VBG comme défendeur. En octobre 2018, MDT a déposé une plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO contre la République de Guinée, cherchant à tenir l'État responsable du massacre, de la torture et de la détention illégale de la population de Zoghota.
En février 2019, un tribunal guinéen a officiellement ouvert une enquête pénale sur le massacre, sur la base de la nouvelle plainte de MDT.
En février 2020, ACA et MDT se sont rendus à Abuja, au Nigeria, pour plaider l'affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO.
Le 10 novembre 2020, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son jugement, déclarant la République de Guinée responsable des violations des droits à la vie ; être à l'abri de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants ; ne pas faire l'objet d'arrestations ou de détentions arbitraires ; et à un recours effectif. La Cour a ordonné à l'État de verser 4,56 milliards de francs guinéens (environ 436 000 dollars américains) aux victimes et aux membres survivants de leur famille.
Neither the Guinean government nor the ECOWAS Commission have taken steps to enforce the ruling despite the community’s repeated advocacy, including organizing a press conference on the 10-year anniversary of the massacre in August 2022. Stymied at the state level, the community is considering opportunities to engage international legal systems.
Des documents
Proces-verbaux – constats de Zoghota – juillet 2017
Communiqué de presse – plainte pénale Zoghota – sept 2018
Communiqué de presse – Plainte pénale de Zoghota – Sept. 2018
Plainte – Dossier CEDEAO Zoghota – 8 oct 2018
Mémoire de l’Etat en défense – Dossier CEDEAO Zoghota
Mémoire des Requérants en Réplique – Dossier CEDEAO Zoghota – 18 jan 2019
Communiqué de presse – Audiences Zoghota et Gountou Yena à la CEDEAO 05 fév 2020
Communiqué de presse – Zoghota et Gountou Yena Audiences CEDEAO – 5 février 2020
Communiqué de presse – Victoire à la Cour de Justice CEDEAO – 10 Nov 2020
Communiqué de presse – Victoire à la Cour de la CEDEAO – 10 novembre 2020
News
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Survivors of an August 2012 attack against the village of Zoghota, Guinea by state security forces organized a press conference last month on the 10-year anniversary of the attack to demand that the Republic of Guinea comply with an order issued by the ECOWAS Court...
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