ABUJA, NIGERIA – 10 NOVEMBRE 2020 – Depuis plus que huit ans, les habitants de Zogota en Guinée Forestière poursuivent la justice pour le massacre qui a dévasté leur village. Aujourd’hui, ils peuvent enfin fêter le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO, qui a déclaré les forces de sécurité guinéennes coupables des assassinats, arrestations arbitraires, et torture des citoyens de Zogota.

Dans la nuit du 3 au 4 août 2012 juste après minuit, des éléments des Forces de Sécurité et de Défense guinéennes ont attaqué le village de Zogota en tirant au hasard, tuant 6 habitants, blessant plusieurs, incendiant des habitations, arrêtant et torturant plusieurs autres personnes. « Ils sont venus la nuit, tandis que les gens dormaient » a dit Kpakilé Gnédawolo Kolié, le Président de la communauté, qui est aussi le leader du collectif des victimes du massacre. « Nous avons été réveillés par le son de tirs de balles et quand les gens sont sortis voir ce qui se passait, ils ont abattu nos pères et frères ». Quelques villageois qui ont été arrêtés pendant l’attaque ont été torturés par les soldats qui les tailladaient les bras, cous et poignets. Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et ont torturé des résidents Zogota avant et après le massacre.

Cette attaque était une répression contre les manifestations de plusieurs communautés locales qui se révoltaient contre les pratiques abusives de la compagnie minière Vale-BSG qui portaient atteinte à leurs droits les plus fondamentaux. Pendant les manifestations, les communautés – dont la communauté de Zogota a été choisie comme leader – ont occupé le site et ont été accusées de destruction de propriété de la compagnie.

Aucune investigation n’a été menée par les autorités guinéennes pour faire la lumière sur les évènements de Zogota. Et les forces de sécurité et la compagnie donnent des versions contradictoires des évènements. MDT avait déjà déposé une plainte au pénal contre 5 responsables des forces de sécurité en 2012, mais aucune suite n’a été donnée à cette plainte. Les personnes citées dans la plainte ont refusé de comparaitre devant le juge en charge du dossier. Et la responsabilité de la compagnie n’a jamais fait l’objet d’enquête, malgré des indicateurs évidents de leur participation à la planification et exécution de l’attaque.

Représentés par MDT et Advocates for Community Alternatives (ACA), ONG des droits de l’homme basée au Ghana, les habitants de Zogota ont fait recours à la Cour de Justice de la CEDEAO – un tribunal régional avec la compétence de responsabiliser les états de l’Afrique occidentale pour les violations des droits humains – en octobre 2018. Le jugement d’aujourd’hui donne la raison complète à leurs revendications.

« La Cour est d’accord avec nous que les forces de sécurité guinéennes ont violé les droits à la vie, de ne pas être soumis à la torture ou l’arrestation arbitraire, et à un recours effectif, » dit Me Foromo Frédéric Loua, Président de MDT. « Enfin, après huit longues années, les auteurs de cet acte odieux sont déclarés coupable de leurs crimes. » La Cour a aussi ordonné que la Guinée paie un montant de 4,56 milliards de francs guinéens (environ 463 000 dollars américains) aux victimes et leurs ayants-droits.

Le focus se décale maintenant aux tribunaux nationaux de la Guinée, où les habitants de Zogota ont renouvelé leur plainte contre les forces de sécurité et demandé une enquête sur le rôle que VBG a joué lors du massacre. « Les institutions guinéennes doivent finir ce que la Cour de Justice de la CEDEAO a commencé, et inculper et sanctionner les commandants des forces de sécurité et les agents de la société qui ont exécuté le massacre de Zogota, » dit Jonathan Kaufman, Directeur Exécutif d’ACA.

Le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO est important aussi pour le futur des activités minières autour de Zogota. VBG a suspendu ses opérations à Zogota après le massacre et puis a perdu sa concession minière à cause d’un scandale de corruption. Mais plus récemment, la Guinée a annoncé l’intention d’octroyer la concession à Niron Metals, une société liée à Beny Steinmetz, l’un des propriétaires et bénéficiaires de VBG. « Nous avons notifié au gouvernement qu’on ne permet pas l’extraction de minerais à Zogota jusqu’à ce que nous voyions la justice pour le massacre, » dit M. Kolié. “Le jugement de la Cour de Justice nous renforcera notre résolution, puisque nous savons que ce beau jour se rapproche. »

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ABUJA, NIGERIA – 10 NOVEMBER 2020 – For over eight years, the people of Zoghota in southern Guinea have been seeking justice for the massacre that devastated their village. Today, they can finally celebrate a ruling from the regional ECOWAS Court of Justice declaring that Guinean security forces are responsible for the murder, arbitrary arrests, and torture of Zoghota’s citizens.

Just after midnight on 4 August 2012, Guinean security forces entered the community, firing wildly. They killed six villagers, wounded several others, burned homes, and stole personal property. “They came at night, while the people were sleeping,” said Kpakilé Gnédawolo Kolié, the President of the community, who is also the leader of the collective of victims of the massacre. “We were woken up by the sound of bullets, and when people went outside to see what was happening, they gunned our fathers and brothers down.” Some villagers who were arrested during the attack were tortured by soldiers who cut them on their arms, necks, and wrists. Security forces arbitrarily arrested and tortured Zoghota residents before and after the massacre, as well.

The attack was retaliation for a large-scale protest over employment practices and environmental destruction at the Zoghota iron ore mine owned by Vale-BSG Resources (VBG), an international mining conglomerate. During the protests, villagers from several of the communities surrounding the mine – led by the residents of Zoghota village – occupied the mine site and were accused of destroying company property.

The massacre was never investigated by Guinean authorities, and security forces and the company
provided conflicting explanations for the killings. Guinean human rights organization Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) filed a criminal complaint against several security forces commanders in 2013, but the case never advanced. Most of the defendants refused to appear before a judge to answer for their actions, and the file was eventually transferred to a military tribunal, where it languished. The mining company’s responsibility was never fully investigated, despite clear evidence of their participation in the planning and execution of the attack.

Represented by MDT and Advocates for Community Alternatives (ACA), a Ghana-based human rights organization, the people of Zoghota turned to the ECOWAS Court of Justice – a regional court with the power to hold West African states responsible for human rights violations – in October 2018. Today’s ruling was a complete vindication of their claims.

“The Court agreed that Guinea’s security forces violated the rights to life, freedom from torture and arbitrary arrest, and an effective legal remedy,” said Me Foromo Frédéric Loua, President of MDT. “Finally, after eight long years, the perpetrators of this heinous act will be held responsible for their crimes.” The Court also ordered Guinea to pay a total of 4.56 billion Guinean francs (approximately 463,000 U.S. dollars) to the victims and their families.

The action now turns to Guinea’s domestic courts, where community members have renewed their complaint against the security forces and demanded an investigation into the role that VBG played in the massacre. “It’s now time for the Guinean institutions to finish what the ECOWAS Court started, and to prosecute and punish the security commanders and corporate agents who executed the Zoghota massacre,” said Jonathan Kaufman, Executive Director of ACA.

The ECOWAS Court’s ruling also has important implications for the future of mining around Zoghota. VBG suspended its operations at Zoghota after the massacre and then lost its concession to mine iron ore there in a massive corruption scandal. However, Guinea recently announced plans to re-award the concession to Niron Metals, a company linked to Beny Steinmetz, one of VBG’s ultimate owners and beneficiaries. “We’ve told the government that there will be no mining at Zoghota until we see justice for the massacre,” said Mr. Kolié. “The ECOWAS Court’s judgment will help us to stand firm, because now we know that beautiful day is getting closer.”

Judgment – Kolie v. Guinea – ECW/CCJ/JUD/25/20