Ressortissants d'une communauté en Sierra Leone recherche des preuves d'un tribunal à New York dans une plainte des droits de l'homme contre société minière Octea Ltd.
19 août 2021 – New York Si la stratégie de Sia Janet Bayoh et d’autres membres des Propriétaires Marginalisés et Affectés (MAPO en bref, par se sigles anglais) prospère, un véritable trésor de documents divulgués dans un combat à plusieurs milliards de dollars américains entre deux géants sociétés minières les aidera a reconstruire leurs vies et moyens de subsistance, qui ont été dévastés par les abusives opérations extractives d’Octea Ltd.
Depuis plus qu’une décennie, les membres de MAPO – habitants des Chefferies de Gbense et Tankoro à Koidu, Sierra Leone, ont perdu leurs maisons, terres agricoles, et métiers, et subi la pollution et les problèmes de santé, à cause de la mine diamantifère Koidu, opérée par la filiale d’Octea, Koidu Ltd. Mme Bayoh lamente la destruction de sa communauté : « Autrefois, nous cultivions notre terre et vivions en paix, mais maintenant nos terres et sources d’eau sont empoissonnées et couvert de gravats. Nos maisons sont secouées par la le dynamitage chaque jour. »
En avril 2019, MAPO et ses membres ont porté plainte contre Octea et Koidu Ltd., plusieurs de leurs sociétés affiliées, et leurs Directeurs généraux, devant les tribunaux de la Sierra Leone. Mais la structure convolutée de du Groupe BSG Resources, qui comprend les sociétés défenderesses et s’étend à plusieurs juridictions offshores connues pour leur manque de transparence, y compris les Îles Vierges britanniques, le Guernsey, et le Liechtenstein, pose un défi important. « Octea a auparavant essayé de profiter de son status international pour se cacher des obligations en Sierra Leone, et nous savons qu’ils le feront encore s’ils ont l’opportunité, » dit Benedict Jalloh, associé principal de C&J Partners, qui représente les plaignants.
La décision de BSGR de se déclarer banqueroute pour éviter une dette à plus d’un milliard de dollars à un ancien associé, géante société minière brésilienne Vale, a sonné encore l’alarme. « Des tribunaux ont conclu que BSGR brouille ses filiales comme si c’était une partie de bonneteau, profitant de con caractère global pour cacher les documents et actifs de ses créditeurs,» dit Jonathan, Directeur exécutif d’Advocates for Community Alternatives, qui appui les plaignants dans leur poursuite de la justice. « Cette faillite stratégique n’est qu’encore une stratégie pour frustrer les créditeurs tels que les plaignants sierraléonais ; elle mettrait les atouts du groupe hors de la portée de créanciers et rendrait impossible la satisfaction du jugement au cas où MAPO l’emporte dans le procès. »
Tandis que l’action en justice enfin avance envers un procès environ la fin de l’année, les plaignants ont déposé une requête aux fins d’assistance juridique à l’étranger dans un tribunal fédéral à New York, en recherche d’évidence qui n’est pas probablement disponible en Sierra Leone. « Peut-être qu’Octea parviendrait à cacher de l’évidence des cours en Sierra Leone, mais BSGR ne peut pas se cacher de sa propre procédure de faillite à New York, où ils ont divulgué des preuves abondantes sur la gestion de leurs actifs, la gouvernance de leurs opérations en Sierra Leone, et la nature de leurs passifs, » dit Joseph Ansumana, Chargé d’affaires du District de Kono pour Network Movement for Justice and Development, une ONG qui fait le plaidoyer au nom des communautés locales. “Cette évidence peut nous aider à tenir responsable les vrais coupables de la dévastation environnementale et économique qu’Octea a causé à Koidu.”
Contact:
Benedict Jalloh
C&J Partners
+232 76 901637
benedictcmj@gmail.com
Jonathan Kaufman
Advocates for Community Alternatives
+233 55 555 0377
jonathan@advocatesforalternatives.org.
Joseph Ansumana
Network Movement for Justice and Development
+232 76 709268
joseph.ansumana@nmjdsl.org
Kate Fried
EarthRights International
+1 (202) 257.0057
kate.fried@earthrights.org